La rentrée sociale 2008 : une activité sociale très chargée qui va se poursuivre début 2009

SALAIRES
Dès le 22 septembre examen en session extraordinaire à l'Assemblée nationale du projet de loi "en faveur des revenus du travail" en vue notamment de promouvoir l'intéressement dans les entreprises et de fixer la revalorisation du Smic au 1er janvier .

TRAJET DOMICILE TRAVAIL
Avant le 15 septembre, dépôt par les partenaires sociaux au Premier ministre, des "préconisations" sur le projet d'aide directe au transport pour les salariés concernés par leur trajet domicile-travail.

SECURITE SOCIALE
- Le 29 septembre, présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, et notamment, en ce qui concerne l'assurance-maladie, une taxation sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé (mutuelles, assurances privées) et des réductions de dépenses de santé remboursées.
- Projet de loi présenté à l'automne, "Patients, santé, territoires", en vue de réformer l'ensemble du système de santé.
- Début septembre reprise des négociations assurance maladie avec les syndicats de médecins, sur notamment sur la revalorisation de la consultation de 22 à 23 euros. (négociation qui avait échouée en juillet)

EMPLOI
- Entrée en vigueur à l'automne de la loi sur "l'offre raisonnable d'emploi", imposant aux chômeurs de réduire progressivement leurs prétentions de salaires et de lieu de travail.
- Début en septembre de la négociation de la nouvelle convention d'assurance chômage 2009-2011, qui fixera notamment le niveau des cotisations et des allocations chômage. Le gouvernement a déjà prévu une baisse progressive des cotisations d'assurance chômage, parallèlement à une hausse des cotisations retraite.
- Négociations express syndicats/patronat sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), notamment pour en faire un outil de prévention au service de l’employabilité.

TEMPS DE TRAVAIL
Application dès l'automne de la loi sur le dialogue social et le temps de travail qui permet de remettre en cause les 35 heures au niveau de l’entreprise.

RETRAITES ET SENIORS
- Dès 2009, passage progressif à 41 ans de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein.
- Emploi des seniors : hausse de la "surcote" pour les salariés ayant assez cotisé mais continuant à travailler et cotisation supplémentaire en 2010 pour les branches ou entreprises n'ayant pas conclu d'accord chiffré sur l'emploi des seniors.

RSA
Le 3 septembre , présentation du projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA) en Conseil des ministres puis examen par le Parlement à partir du 22 septembre. Restent à fixer certaines modalités d’application ainsi que sa date d'entrée en vigueur.

DEPENDANCE
D’après le ministère du Travail, présentation devant le Parlement en 2009 ou "à la toute fin de l'année 2008" du projet de loi sur le "5ème risque dépendance" lié à la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées,

FONCTIONNAIRES
Le 3 septembre réunion de six fédérations syndicales de fonctionnaires (CGT, CFDT, FSU, FO, Unsa, Solidaires) en vue de préparer une action, notamment sur les salaires et les suppressions de postes.
LA POSTE
Le 2 septembre, réunion de cinq syndicats de La Poste (CGT, Sud, CFDT, FO et la CFTC) pour organiser une action contre la transformation de l'Etablissement Public en Société Anonyme dès 2009.

FORMATION PROFESSIONNELLE
A la rentrée, une négociation paritaire sur la formation professionnelle, avant un projet de loi prévu avant la fin de l'année. Cela concerne la contribution des entreprises, la situation des PME, le cas des jeunes sans qualification et le renforcement du DIF (droit individuel à la formation).

PENIBILITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Rencontre "dès la rentrée" entre le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail, après l'échec, à la mi-juillet des négociations.
- Réponse des partenaires sociaux, "avant le 15 septembre", sur l'ouverture d'une éventuelle négociation sur la médecine du travail, avant une réforme prévue par le gouvernement.
- Négociations sur le harcèlement moral et la violence au travail, les conditions de travail dans les petites entreprises, le renforcement des CHSCT (comités hygiène, sécurité et conditions de travail), le droit d'alerte des salariés sur la santé au travail.

SYNDICATS
- Négociation sur le dialogue social dans les petites entreprises.
- Elections prud'homales le 3 décembre 2008.
- Congrès de la CFTC du 28 au 31 octobre 2008 à Strasbourg.